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Stage N°R44JU00041 - Session N°2025-00001

Les suites d'un constat de non conformité
E-LEARNING

Du au (1 jour)

Lieu de formation : Distanciel

Organisateur : DRFC Pays de la Loire

Objectifs :

Construire une formation sur "les suites d'un constat de non conformité" qui comprend la rédaction d'un PV de constatation d'infraction(s) + la rédaction d'une décision administrative.

Intervenants :

Madame Navarro Valérie

Nombre de places disponibles : 15

Période d'inscription : du 23/06/2025 au 17/10/2025

Contact : KIRION Bérengère - formco.pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

 


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