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Stage N°R35JU00006 - Session N°2025-00001

Risque pénal au sein des services déconcentrés

Du au (1 jour)

Lieu de formation : 29 QUIMPER CEDEX - DDPP 29

Organisateur : DRFC Bretagne

Public visé :

Agents des services vétérinaires et phytosanitaires des services déconcentrés du MASA confrontés dans l'exercice de leurs fonctions au risque de mise en cause de leur responsabilité pénale

Objectifs :

Rendre les apprenants capables de se préparer aux conséquences judiciaires d'une mise en cause de leur responsabilité pénale
-comprendre les enjeux d'une mise en cause de leur responsabilité pénale
-savoir se préparer à une audition ou à une garde à vue

Pré-requis :

Avoir pris connaissance du document présentant les bases théoriques de la formation, transmis dans les semaines précédant la formation aux stagiaires par le formateur

Nombre de places disponibles : 8

Période d'inscription : du 11/08/2025 au 17/10/2025

Contact : TOULOUSE MARION - 0299282280 - formation.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr

 

S'inscrire en ligne

Notez le code du stage et inscrivez-vous directement sur votre Self Mobile :
https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/Formation

Plus d'informations :
M'inscrire > Télé-inscription sur Mon Self Mobile


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