Lieu de formation : 76 ROUEN - DRAAF 14 ROUEN Cité
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1 jour)
Lieu de formation : 76 ROUEN - DRAAF 14 ROUEN Cité
Organisateur : DRFC Normandie
Public visé :
Agents des services vétérinaires et phytosanitaires des services déconcentrés du MASA, confrontés dans l'exercice de leurs fonctions au risque de mise en cause de leur responsabilité pénale
Objectifs :
Se préparer aux conséquences judiciaires d'une mise en cause de sa responsabilité pénale :
- comprendre les enjeux d'une mise en cause de la responsabilité pénale,
- savoir se préparer à une audition ou à une garde à vue.
Contenu :
Cf note de service DGAL/SDPRS/2025-379 du 24 juin 2025
Nombre de places disponibles : 10
Période d'inscription : du 01/09/2025 au 13/11/2025
Contact : COURCELLE Hélène - 0231249908 - helene.courcelle@agriculture.gouv.fr
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Notez le code du stage et inscrivez-vous directement sur votre Self Mobile :
https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/FormationPlus d'informations :
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