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Stage N°R14JU00008 - Session N°2025000002

Risque pénal en service déconcentré

Du au (1 jour)

Lieu de formation : 76 ROUEN - DRAAF 14 ROUEN Cité

Organisateur : DRFC Normandie

Public visé :

Agents des services vétérinaires et phytosanitaires des services déconcentrés du MASA, confrontés dans l'exercice de leurs fonctions au risque de mise en cause de leur responsabilité pénale

Objectifs :

Se préparer aux conséquences judiciaires d'une mise en cause de sa responsabilité pénale :
- comprendre les enjeux d'une mise en cause de la responsabilité pénale,
- savoir se préparer à une audition ou à une garde à vue.

Contenu :

Cf note de service DGAL/SDPRS/2025-379 du 24 juin 2025

Nombre de places disponibles : 8

Période d'inscription : du 01/09/2025 au 13/11/2025

Contact : COURCELLE Hélène - 0231249908 - helene.courcelle@agriculture.gouv.fr

 

S'inscrire en ligne

Notez le code du stage et inscrivez-vous directement sur votre Self Mobile :
https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/Formation

Plus d'informations :
M'inscrire > Télé-inscription sur Mon Self Mobile


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