Lieu de formation : Distanciel
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1 jour)
Lieu de formation : Distanciel
Organisateur : DRFC Nouvelle Aquitaine
Public visé :
Agents du MAASA de la DRAAF
Agents du MAASA des DDT(M)
Objectifs :
Connaitre les principales notions de propriété (usufruit, indivision...)
Contenu :
La notion de propriété :
Les attributs de la propriété
La notion de possession
L'étendue du droit de propriété
La propriété spéciale et collective :
Le démembrement du droit de propriété
Les servitudes
l'indivision
Intervenants :
Maître Camille STOCCO, Notaire
Nombre de places disponibles : 20
Période d'inscription : du 17/12/2025 au 02/02/2026
Contact : ROHOU Denis - 05 87 79 84 61 - formco.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
S'inscrire en ligne
Notez le code du stage et inscrivez-vous directement sur votre Self Mobile :
https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/FormationPlus d'informations :
M'inscrire > Télé-inscription sur Mon Self Mobile
