Lieu de formation :
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1 jour)
Lieu de formation :
Organisateur : DRFC Grand Est
Public visé :
Agents exerçant en abattoir des missions dans le domaine de la santé et protection animale et de la sécurité sanitaire des aliments
Objectifs :
Connaissance des pouvoirs et obligations des agents en matière de droit pénal et de sa mise en application en cas de constat d'infractions
Contenu :
Présentation de l'environnement judiciaire : les différents tribunaux, le droit pénal et administratif (code rural, code de la consommation, code civil)
Pouvoirs et obligations des agents dans leurs fonctions
L'assermentation SSA et SPA
Le procès-verbal d'infraction
Intervenants :
Céline BARROS et Rabah BELLAHSENE
Observations :
LA FORMATION EST EN DISTANCIEL
Nombre de places disponibles : 15
Période d'inscription : du 19/12/2025 au 30/01/2026
Contact : MOELLER Laurence - 0326662021 - laurence.moeller@agriculture.gouv.fr
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