Stage N°R20FO00002 - Session N°2025-00001

Lieu de formation : 2B CASANOVA - Centre de Promotion Sociale di CORTI

Organisateur : DRFC Corse

Public visé :

Agents de la DDT(M), DRAAF, ou services déconcentrés intervenant dans la gestion et le contrôle du défrichement.
Cadres et techniciens souhaitant consolider leurs compétences sur la réglementation forestière.

Contexte :

Formation organisée par l'INFOMA (Institut National de Formation du Ministère de l?Agriculture), en partenariat avec la DRAAF Corse.!N!Ce module de perfectionnement vise à approfondir les connaissances réglementaires et pratiques relatives à la procédure de défrichement, en intégrant les aspects d'instruction, de contrôle et de contentieux.

Objectifs :

- Maîtriser le cadre juridique et administratif du défrichement.

- Savoir instruire les dossiers en conformité avec la réglementation.

- Identifier les interactions entre les différentes législations (environnement, urbanisme).

- Connaître les mesures compensatoires et les voies de recours.

- Savoir gérer les situations de contrôle, de sanction et de contentieux.

- Appliquer les acquis à travers des études de cas concrets.

Contenu :

Introduction : notions de défrichement.
Contexte, définitions et textes de base.
Champ d?application et cas d?exemptions.

Modalités d?instruction :
- Complétude des dossiers.
- Délais d'instruction et validité.
- Mesures conditionnelles et refus motivés.
- Interaction avec d'autres réglementations : environnement, urbanisme, autorisations administratives.

Focus : indemnités compensatoires, modifications de bénéficiaires, annulations, prorogations, recours.

Études de cas concrets : analyse, échanges et correction collective.

Contrôles : sanctions pénales et administratives.
Suivi des décisions et infractions.
Suites administratives et contentieux pénal.
Évaluation du stage.

Organisation :

Formation en présentiel sur 4 jours (28 heures environ).!N!Alternance entre apports théoriques, analyses réglementaires et cas pratiques.!N!Évaluation des acquis en fin de formation.

Pré-requis :

Avoir déjà suivi une formation de base sur la réglementation forestière ou le défrichement.!N!!N!Être amené à instruire, contrôler ou suivre des dossiers de défrichement.

Niveau visé par la formation :

Perfectionnement.

Méthode pédagogique :

Approche participative : échanges d'expériences entre participants.
Études de cas concrets pour l'ancrage des apprentissages.
Alternance théorie / pratique pour favoriser la mise en application immédiate.

Intervenants :

Responsable pédagogique : Alban CREMILLIEU

Formateurs :
François LEFÈVRE (DGPE/SDFE/SDFCB/BGED)
Vincent GUIGNARD (Chargé de mission forêt : DDT 37/SERN/FB)

Observations :

Formation à visée opérationnelle : permet d'harmoniser les pratiques au niveau régional et national.
Les stagiaires sont invités à partager leurs retours de terrain.

Support :

Diaporamas et documentation réglementaire.
Études de cas réels.
Fiches pratiques d?aide à l?instruction et au contrôle.

Nombre de places disponibles :

Période d'inscription : du 13/11/2025 au 01/12/2025

Contact : CLAUS Cécile - 0495518643 - cecile.claus@agriculture.gouv.fr