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Stage N°R13JU00008 - Session N°2026-00001

Risque pénal IT 2025-379

Du au (1 jour)

Lieu de formation :

Organisateur : DRFC Provence-Alpes-Côte d'Azur

Public visé :

Les formations proposées s'adressent aux agents des services vétérinaires et phytosanitaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture confrontés dans l'exercice de leurs fonctions au risque de mise en cause de leur responsabilité pénale

Contexte :

L'objectif de la formation est de rendre les apprenants capables de se préparer aux conséquences judiciaires d'une mise en cause de leur responsabilité pénale. Il s'agira notamment de leur permettre de :!N!comprendre les enjeux d'une mise en cause de leur responsabilité pénale ;!N!savoir se préparer à une audition ou à une garde à vue.

Nombre de places disponibles : 10

Période d'inscription : du 29/07/2025 au 10/01/2026

Contact : FORMCO PACA - formco.draaf-paca@agriculture.gouv.fr

 

S'inscrire en ligne

Notez le code du stage et inscrivez-vous directement sur votre Self Mobile :
https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/Formation

Plus d'informations :
M'inscrire > Télé-inscription sur Mon Self Mobile


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