Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Stage N°R31AL00008 - Session N°2022-00003

Rédaction d'une décision administrative E-LEARNING (Annulée)

Du 13/09/2022 au 13/09/2022 (1 jour(s))

Lieu de formation : Distanciel

Organisateur : DRFC Occitanie

Public concerné : Tous les agents amenés à rédiger des décisions administratives (mise en demeure, arrêtés, saisies...) DDCSPP et DRAAF

Objectifs :

Différencier la décision administrative des autres écrits de l'administration
Savoir rédiger une décision administrative
Savoir lire un texte de police administrative

Contenu :

Définition de la décision administrative
Rédaction d'une décision administrative (visas, considérants, contradictoire, signature)
Entrée et sortie d'une décision administrative (notification, publication, abrogation, retrait, annulation)

Nombre de places disponibles : 20

Date limite d'inscription : 05/09/2022

Contact : MOUTOUH Frédéric - frederic.moutouh@agriculture.gouv.fr

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