Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Stage N°R51AG00005 - Session N°2022-00001

DROIT PENAL SPECIAL ABATTOIR

Du 17/11/2022 au 17/11/2022 (1 jour(s))

Lieu de formation : 51

Organisateur : DRFC Grand Est

Public concerné : Agents exerçant des missions dans le domaine de la santé et de la protection animale en abattoir

Objectifs :

Connaissance des pouvoirs et obligations en droit pénal des agents intervenant en abattoir et mise en oeuvre en cas de constatation d'infraction

Contenu :

Présentation de l'environnement judiciaire (les différents tribunaux, le droit pénal et le droit administratif
Pouvoirs et obligations des agents dans l'exercice de leurs fonctions
L'assermentation, l'habilitation
Le PV d'infraction
Echange de pratiques

Nombre de places disponibles : 30

Date limite d'inscription : 13/11/2022

Contact : WEBER Laurence - 03.26.66.20.21 - laurence.weber@agriculture.gouv.fr

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