Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Stage N°R21AL00034 - Session N°2022-00001

Rédaction d'un PV de constatation d'infractions

Du 22/09/2022 au 22/09/2022 (1 jour(s))

Lieu de formation : 21

Organisateur : DRFC Bourgogne-Franche-Comté

Public concerné : Agents habilités à rechercher et constater des infractions en matière de santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Objectifs :

Former les agents habilités à rechercher et constater des infractions en matière de santé publique vétérinaire et phytosanitaire à la rédaction d?un procès-verbal de constatation

Contenu :

1/ Rappel des principes de rédaction d'un Procès-verbal de constatation

2/ Exercices pratiques de rédaction d'un PV (travail en groupes)
- recherche des infractions à partir de scenarii sur des thématiques de santé publique vétérinaire ou phytosanitaire
- rédaction des PV afférents
- corrigé des travaux des stagiaires

Nombre de places disponibles : 18

Date limite d'inscription : 02/09/2022

Contact : PICOT Françoise - 0339594045 - formation.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

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