Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Stage N°R21AG00046 - Session N°2022-00001

Contrôle des structures

Du 06/10/2022 au 06/10/2022 (1 jour(s))

Lieu de formation : 21

Organisateur : DRFC Bourgogne-Franche-Comté

Public concerné : Agents en charge du contrôle des structures. La priorité sera donnée aux agents nouvellement nommés.

Objectifs :

Présenter l'historique du contrôle des structures et ses évolutions;
Expliquer le cadre juridique (LAAAF, CRPM) et brièvement, l'articulation entre les dispositifs "Structures", SAFER et Baux ruraux;
Présenter le SDREA applicable et sa possible évolution à venir;
Appréhender les mécanismes de contrôle induit (MD, Sanction, Recours, etc.).

Contenu :

Nombre de places disponibles : 18

Date limite d'inscription : 15/09/2022

Contact : PICOT Françoise - 0339594045 - formation.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

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