Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Action N°187408

Memoire en défense en procédure administratif contentieuse

Du 15/10/2021 au 15/10/2021 (1.0 jour(s))

Lieu de formation : xx xx

Structure organisatrice : DRAAF HAUTS-DE-FRANCE / DR - Amiens

Public concerné : Tout agent

Objectifs : Reconnaître les litiges relevant de la compétence de la jridistion administrative Connaître le déroulement de la procédure administrative contentieuse

Thèmes traités : Pré-contentieuse Contentieux administratif Défense devant le juge administratif

Nombres de places : 16

Date limite d'inscription : 14/10/2021

Contact : Sylvie-Anne REMY 03.22.33.55.49

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