Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Action N°187407

Mémoire en défense en procédure administratif contentieuse

Du 05/10/2021 au 05/10/2021 (1.0 jour(s))

Lieu de formation : 59012 LILLE Cedex

Structure organisatrice : DRAAF HAUTS-DE-FRANCE / DR - Amiens

Public concerné : Tout agent

Objectifs : Reconnaître les litiges relevant de la compétence de la juridiction administative Connaître le déroulement de la procédure administrative contentieuse

Thèmes traités : Pré-contentieux Contentieux administratif Défense devant le juge administratif

Nombres de places : 16

Date limite d'inscription : 04/10/2021

Contact : Sylvie-Anne REMY 03.22.33.55.49

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