Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Action N°187401

Les bases du droit administratif

Du 27/09/2021 au 28/09/2021 (2.0 jour(s))

Lieu de formation : 80092 AMIENS CEDEX 3

Structure organisatrice : DRAAF HAUTS-DE-FRANCE / DR - Amiens

Public concerné : Tout agent : DDI, DRAAF et enseignement agricole

Objectifs : Comprendre les particularités du droit administratif (positionnement dans l'ordonnance- ment juridique, sources, actes et activités spécifiques, régime de responsabilité

Thèmes traités : Introcdiction générale. Activités de l'administration. Régime des actes de l'adminstration Principe de l'égalité. Responsabilité administrative. Agents de l'administration Voies d'action pour les administrés. Différents types de contentieux admin

Nombres de places : 14

Date limite d'inscription : 26/09/2021

Contact : Sylvie-Anne REMY 03.22.33.55.49

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