Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Action N°187400

Les bases du droit administratif

Du 16/09/2021 au 21/09/2021 (4.0 jour(s))

Lieu de formation : xxx xxxx

Structure organisatrice : DRAAF HAUTS-DE-FRANCE / DR - Amiens

Public concerné : Tout agent : DDI, DRAAF et enseignment agricole

Objectifs : Comprendre les particularités du droit administratif (positionnement dans l'ordonnance- ment juridique, sources, actes et activités spécifiques, régime de responsablité

Thèmes traités : Introduction générale. Activités de l'administration. Régime des actes de l'administration Principe de l'égalité. Responsablité administrative. Agents de l'adminstration. Voies d'action pour les administrés. Différents types de contentieux admini

Nombres de places : 14

Date limite d'inscription : 15/09/2021

Contact : Sylvie-Anne REMY 03.22.33.55.49

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