Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Action N°187385

Les bases du droit Pénal: domaine produits phytopharmaceutiques

Du 24/06/2021 au 24/06/2021 (1.0 jour(s))

Lieu de formation : 84143 Montfavet

Structure organisatrice : DRAAF PACA

Public concerné : Agents du SRAL

Objectifs : Etre capable de mettre en oeuvre la procédure pénale, si nécessaire.

Thèmes traités : Principes généraux du droit pénal. Caractéristiques et finalités de la police judiciaire. Infractions et sanctions pénales. Les acteurs des juridictions pénales. Les conditions d'exercice de la police judiciaire. Rédiger un procès verbal de const

Nombres de places : 12

Date limite d'inscription : 23/06/2021

Contact : Brunier Florence 0688278782

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