Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Action N°183552

Droit pénal appliqué aux inspections vétos et phytos, niveau débutant

Du 18/11/2020 au 19/11/2020 (2.0 jour(s))

Lieu de formation : 94234 CACHAN CEDEX

Structure organisatrice : DRIAAF ILE DE FRANCE

Public concerné : agents du SRAL et en DDPP

Objectifs : Distinguer police judiciare et police administrative Savoir trouver les infractions dans le code

Thèmes traités : Savoir rédiger un pv de constatation d'infraction Connaitre les suites du pv Maitriser la recherche informatique des infractions et des codes NATINF

Nombres de places : 15

Date limite d'inscription : 30/10/2020

Contact : Patricia PINOT 01 41 24 17 03

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