Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Le 12 août 2019

Procédure de remboursement des Frais de déplacement (enseignement agricole) - Changement des taux de remboursement au 1 mars 2019

Établissement des Ordres de Mission (OM) et des Etats de Frais (EF) pour les agents de l'Enseignement Agricole

Les frais de déplacement des personnels de l’enseignement agricole, pris en charge par la DRAAF, sont traités et payés de façon dématérialisée sous l’Outil CHORUS DT (déplacement temporaire).

Les déplacements, imputés sur le budget DRAAF et traités dans ce cadre, sont les suivants :

-       Formations prises en charge par la délégation régionale à la formation continue (DRFC) de la DRAAF Bourgogne Franche-Comté

·      Formations organisées par la DRFC,

·      Sous safire,

·      Plan Académique de Formation (PAF) Bourgogne et Franche-Comté,

·      Autres, dans le cas où la formation n’est pas prise en charge par l’organisateur (INFOMA, Agrosup, ENSFEA, séminaires, …) et sous réserve de validation par la DRFC de la prise en charge des frais de déplacement sur la fiche d’inscription (envoie de la fiche à la DRFC, par le RLF pour signature).

-       Hors formation

·      Jury de concours,

 ·      Commissions pour les représentants du personnel (CAP/CCP, CHSCTREA, CTM, CNEA, CREA,…),

·      Convocations de l’administration centrale remboursées par la DRAAF (groupe de travail, comités de pilotage,…),

·      Remboursement du trajet pour les agents présents à un concours organisé par le MAA dans la limite de 1 par an,

·      Convocations par la DRAAF (SRFD – ex conseil de discipline).

 Attention les frais de déplacement liés aux examens (convocations émanant des pôles examens des DRAAF/SRFD) ne sont pas à saisir sous CHORUS DT ils sont à envoyer par voie postale à l'attention du pôle examens du SRFD.
En terme de fonctionnement, CHORUS DT repose sur la saisie d’un Ordre de Mission (OM) et d’un Etat de Frais (EF) par un.e « saisisseur.eusse » désigné.e au sein de l’EPLEFPA.

 Les dossiers sont à remettre au
saisisseur CHORUS

nomme au sein de votre établissement

AUCUN dossier ne doit être envoyé directement à la DRAAF

 Liste des saisisseur.eusse.s ci dessous

Chaque agent doit pour chaque déplacement :

 ·         Avant le déplacement :

o        Adresser

-          Au Responsable Locale de Formation : la confirmation de participation à la formation. Le RLF la transmettra par mail à la Délégation Régionale à la Formation Continue.

  -          Au saisisseur CHORUS DT de l’EPLEFPA qui saisira la demande d’OM sous CHORUS DT :

·          la demande d’ordre de mission complétée et signée ;

·          la copie de la convocation ;

·         le cas échéant : l’autorisation d’utilisation du véhicule personnel, la  copie de la carte grise, l’attestation d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles, un RIB au nom et prénom de l’agent.

 o        Conserver l’original de son invitation ou convocation

 ·         A l’issue du déplacement :

o        Remettre à son saisisseur CHORUS DT, le formulaire d’état de frais complété et signé, accompagné de l’ensemble des pièces originales justificatives pour remboursement (cf bordereau du livret de procédure : fichier téléchargeable en pied de page).

o        Communiquer toute modification du parcours ou des frais occasionnés modifiant le déroulement de la mission, tel que prévu au préalable.

 Un état de frais sera établi par le saisisseur CHORUS et après validation le montant de remboursement sera confirmé par mail à l’agent.