Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Le compte personnel d'activité (CPA)

Le compte personnel d'activité a pour objectif de renforcer l'autonomie et la liberté d'action des agents publics en ce qui concerne leur formation professionnelle.

Le CPA est composé :

  • du compte personnel de formation (CPF). Ce compte répertorie les droits à formation acquis au regard du temps de travail accompli. Il peut être mobilisé depuis le 1er janvier 2017. Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) ont été repris par le CPF.
  • du compte engagement citoyen (CEC). Ce compte recense les droits de formation supplémentaires (20h/an dans la limite de 60h) à la suite de l'exercice de certaines activités citoyennes ou associatives.

[Télécharger la fiche FORMCO de présentation du CPA et du CPF]

Il incombe à chaque agent public d'ouvrir son compte personnel d'activité directement en ligne sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à l'ensemble des agents publics civils (fonctionnaires ou contractuels) d'acquérir des droits à formation qu'ils conservent tout au long de leur carrière quels que soient les changements de secteur d'activité (privé/public). Ces droits se traduisent par un nombre d'heures pouvant être mobilisées et financées, en tout ou partie, par l'employeur pour suivre des actions de formation dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

Le CPF est mobilisé à l'initiative de l'agent.

Le CPF remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 deviennent des droits CPF à compter du 1er janvier 2017. Ces droits sont consultables sur le site www.moncompteactivité.gouv.fr géré par la Caisse des dépôts et de consignations.

[Télécharger la note de service sur le compte personnel de formation - CPF]

 

[Télécharger le formulaire de demande d'utilisation du CPF]

[Télécharger la convention d'utilisation anticipée des droits CPF]

[Télécharger le schéma d'instruction des demandes CPF]

Calcul des droits CPF

Le compte personnel de formation des agents publics a repris les droits acquis au titre du droit individuel de formation (dans la limite de 120h plafond du DIF). 

Les droits CPF sont acquis selon les règles suivantes : 

  • Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 : 24h/an jusqu'à un seuil de 120h puis au delà de 120h, 12h/an jusqu'au plafond de 150h
  • Depuis le 1er janvier 2020 : 25h/an jusqu'au plafond de 150h

Dates de dépôt des dossiers CPF des campagnes 2022

La première campagne 2022 se déroule durant le premier semestre 2022 afin de permettre aux agents de s’inscrire notamment aux cycles universitaires dont les inscriptions se déroulent au printemps 2022 pour un cursus débutant à l’automne 2022.

  • Dépôts des demandes entre le 1er janvier 2022 et le 28 février 2022. Les dossiers doivent être déposés auprès de la commission CPF compétente au regard de la date où débute la formation. Ne seront pas admis les dossiers déposés lors de la première campagne 2022 (janvier à février 2022) pour une formation dont l'inscription se clôturerait avant le 1er juin 2022 ou pour une formation débutant avant le 1er juillet 2022.

La seconde campagne 2022 se déroulera au court du second semestre 2022 pour permettre l’inscription aux formations débutant au premier semestre de l’année 2023 notamment pour les préparations aux concours :

  • Dépôt des demandes entre le 1er juin 2022 et le 31 aout 2022

    Les dossiers doivent être déposés auprès de la commission CPF compétente au regard de la date où débute la formation. Ne seront pas admis les dossiers déposés lors de la seconde campagne 2022 (juin à aout 2022) pour une formation dont l'inscription se clôturerait avant le 1er décembre 2022 ou pour une formation débutant avant le 1er janvier 2023.

Adresses @ CPF

Agents de l'administration centrale @ fonctionnelles
Délégation à la formation continue d'administration centrale formation.continue.administration.centrale.sg@agriculture.gouv.fr
Agents en régions métropolitaines  
Auvergne Rhône-Alpes cpf.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Bourgogne Franche-Comté cpf.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Bretagne cpf.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
Centre Val de Loire cpf.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Corse cpf.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Grand-Est cpf.formco.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
Hauts-de-France cpf.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Ile-de-France cpf.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
Normandie cpf.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Nouvelle-Aquitaine cpf.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
Occitanie cpf.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Pays de la Loire cpf.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
Provence-Alpes-Côte d'Azur cpf.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
Agents affectés en outre-mer  
Guadeloupe cpf.daaf971@agriculture.gouv.fr
Guyane cpf.daaf973@agriculture.gouv.fr
Martinique cpf.daaf972@agriculture.gouv.fr
Mayotte cpf.daaf976@agriculture.gouv.fr
La Réunion cpf.daaf974@agriculture.gouv.fr
Agents affectés en collectivités d'outre mer et agents affectés à l'étranger  
Polynésie-Française, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna cpf.collectivites.outre.mer.bfcdc.sg@agriculture.gouv.fr

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