Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Le compte personnel d'activité (CPA)

Le compte personnel d'activité a pour objectif de renforcer l'autonomie et la liberté d'action des agents publics en ce qui concerne leur formation professionnelle.

Le CPA est composé :

  • du compte personnel de formation (CPF). Ce compte répertorie les droits à formation acquis au regard du temps de travail accompli. Il peut être mobilisé depuis le 1er janvier 2017. Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) ont été repris par le CPF.
  • du compte engagement citoyen (CEC). Ce compte recense les droits de formation supplémentaires (20h/an dans la limite de 60h) à la suite de l'exercice de certaines activités citoyennes ou associatives.

Il incombe à chaque agent public d'ouvrir son compte personnel d'activité directement en ligne https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/utilisateur/inscription

Le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à l'ensemble des agents publics civils (fonctionnaires ou contractuels) d'acquérir des droits à formation qu'ils conservent tout au long de leur carrière quels que soient les changements de secteur d'activité (privé/public). Ces droits se traduisent par un nombre d'heures pouvant être mobilisées et financées, en tout ou partie, par l'employeur pour suivre des actions de formation dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

Le CPF est mobilisé à l'initiative de l'agent.

Le CPF remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 deviennent des droits CPF à compter du 1er janvier 2017. Ces droits sont consultables sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr géré par la Caisse des dépôts et de consignations.

[Télécharger la note de service sur le compte personnel de formation - CPF]

 

[Télécharger le formulaire de demande d'utilisation du CPF]

[Télécharger la convention d'utilisation anticipée des droits CPF]

[Télécharger le schéma d'instruction des demandes CPF]

Calcul des droits CPF

Le compte personnel de formation des agents publics a repris les droits acquis au titre du droit individuel de formation (dans la limite de 120h plafond du DIF). 

Les droits CPF sont acquis selon les règles suivantes : 

  • Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 : 24h/an jusqu'à un seuil de 120h puis au delà de 120h, 12h/an jusqu'au plafond de 150h
  • Depuis le 1er janvier 2020 : 25h/an jusqu'au plafond de 150h

Prochaine campagne de dépôt des dossiers CPF

La première campagne 2022 s'est déroulée au 1er semestre 2022. Les décisions ont été notifiées aux agents.

La seconde campagne vient de se clôturer : vont être examinés les dossiers déposés entre le 1er juin et le 31 août 2022 auprès des délégués régionaux à la formation continue. Les décisions seront notifiées d'ici novembre 2022.

Pour la première campagne 2023, les dossiers devront être déposés entre le 1er janvier et le 28 février 2023.

Adresses @ CPF

Agents de l'administration centrale @ fonctionnelles
Délégation à la formation continue d'administration centrale formation.continue.administration.centrale.sg@agriculture.gouv.fr
Agents en régions métropolitaines  
Auvergne Rhône-Alpes cpf.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Bourgogne Franche-Comté cpf.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Bretagne cpf.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
Centre Val de Loire cpf.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Corse cpf.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Grand-Est cpf.formco.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
Hauts-de-France cpf.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Ile-de-France pour les agents de l'enseignement agricole formco-ea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
Ile-de-France pour les agents en services déconcentrés sgc-sgamm-formation-agriculture@paris.gouv.fr
Normandie cpf.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Nouvelle-Aquitaine cpf.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
Occitanie cpf.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Pays de la Loire cpf.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
Provence-Alpes-Côte d'Azur cpf.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
Agents affectés en outre-mer  
Guadeloupe cpf.daaf971@agriculture.gouv.fr
Guyane cpf.daaf973@agriculture.gouv.fr
Martinique cpf.daaf972@agriculture.gouv.fr
Mayotte cpf.daaf976@agriculture.gouv.fr
La Réunion cpf.daaf974@agriculture.gouv.fr
Agents affectés en collectivités d'outre mer et agents affectés à l'étranger  
Polynésie-Française, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna prendre contact auprès de l'IGAPS référent